Centre juridique

Politique de confidentialité

Informations sur la collecte, l’utilisation, la protection et la conservation des données personnelles dans ConteMagiqueIA.

1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont ConteMagiqueIA collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des utilisateurs de l’application et de ses services associés.

ConteMagiqueIA accorde une attention particulière à la protection de la vie privée, notamment lorsque l’application est utilisée dans un cadre familial ou par des enfants sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de ConteMagiqueIA est :

ConteMagiqueIA

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 000 euros

RCS : 108 460 189 R.C.S. Le Mans

Siège social : 8 Lieu-Dit les Hermelières 72300 La Chapelle-d'Aligné France

E-mail : contact@contemagiqueia.fr

Téléphone professionnel : +33 6 28 83 56 34

Site internet : https://contemagiqueia.fr

Les informations légales complètes de la société sont accessibles dans la rubrique « Mentions légales ».

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, ConteMagiqueIA peut traiter notamment les catégories de données suivantes :

  • adresse e-mail ;
  • identifiant technique du compte utilisateur ;
  • nom ou pseudonyme renseigné dans le profil ;
  • informations nécessaires à l’authentification ;
  • préférences de l’application ;
  • données relatives aux carnets achetés ou disponibles ;
  • nombre d’histoires restantes ;
  • historiques techniques liés aux achats ;
  • histoires créées ou sauvegardées ;
  • textes et instructions saisis afin de générer une histoire ;
  • préférences relatives au style des illustrations ;
  • préférences de narration ;
  • informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic de l’application.

ConteMagiqueIA cherche à limiter la collecte de données au strict nécessaire.

4. Données concernant les enfants

ConteMagiqueIA est destinée à une utilisation familiale.

Les parents ou représentants légaux sont invités à ne pas saisir de données personnelles sensibles concernant un enfant lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à la création de l’histoire.

Il est notamment recommandé d’éviter de transmettre :

  • une adresse postale ;
  • un numéro de téléphone ;
  • le nom de l’établissement scolaire ;
  • des informations médicales ;
  • des mots de passe ;
  • des informations financières ;
  • toute information permettant de localiser précisément un enfant.

Lorsqu’un prénom est utilisé pour personnaliser une histoire, l’utilisation d’un prénom seul ou d’un pseudonyme est recommandée.

5. Consentement des mineurs

Lorsque le traitement de données personnelles repose sur le consentement et concerne directement un enfant utilisant un service de la société de l’information, les règles particulières applicables aux mineurs sont respectées.

En France, un enfant âgé de 15 ans ou plus peut, dans les conditions prévues par la réglementation, consentir lui-même à certains traitements fondés sur son consentement.

Pour un enfant âgé de moins de 15 ans, lorsque le consentement constitue la base légale du traitement, l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale est requise dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ConteMagiqueIA privilégie néanmoins un usage familial sous la responsabilité d’un parent ou représentant légal.

6. Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées afin de :

  • créer et gérer un compte utilisateur ;
  • authentifier l’utilisateur ;
  • générer des histoires personnalisées ;
  • générer des illustrations ;
  • proposer une narration audio ;
  • sauvegarder les histoires ;
  • synchroniser certaines informations liées au compte ;
  • gérer les carnets et crédits d’histoires ;
  • gérer les achats et paiements effectués via les plateformes officielles ;
  • assurer le support utilisateur ;
  • prévenir les abus et les utilisations frauduleuses ;
  • assurer la sécurité de l’application ;
  • corriger les erreurs et améliorer le fonctionnement du service ;
  • respecter les obligations légales applicables.

7. Bases légales

Selon les traitements concernés, ConteMagiqueIA peut s’appuyer notamment sur :

  • l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur ;
  • le consentement lorsque celui-ci est requis ;
  • l’intérêt légitime de ConteMagiqueIA, notamment pour assurer la sécurité et améliorer ses services ;
  • le respect d’une obligation légale.

8. Utilisation de services d’intelligence artificielle

ConteMagiqueIA utilise des technologies d’intelligence artificielle afin de générer certaines histoires, illustrations ou fonctionnalités associées.

Certaines informations saisies par l’utilisateur peuvent donc être transmises à des prestataires techniques d’intelligence artificielle lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service.

ConteMagiqueIA cherche à limiter les informations transmises à celles strictement nécessaires à la génération du contenu demandé.

Les utilisateurs sont invités à ne pas inclure de données personnelles sensibles ou confidentielles dans leurs demandes de génération.

9. Prestataires et sous-traitants

Pour assurer son fonctionnement, ConteMagiqueIA peut utiliser différents prestataires techniques, notamment pour :

  • l’authentification ;
  • l’hébergement ;
  • le stockage ;
  • les bases de données ;
  • la génération de contenus par intelligence artificielle ;
  • la génération audio ;
  • la gestion des paiements ;
  • la distribution de l’application ;
  • la sécurité et la maintenance.

Ces prestataires peuvent notamment inclure des services tels que Firebase / Google, OpenAI, Render, Google Play ou Apple lorsque les services correspondants sont utilisés.

La liste des prestataires peut évoluer en fonction des besoins techniques et de l’évolution de l’application.

10. Paiements

Lorsque les paiements réels sont activés, les transactions sont traitées par les plateformes de paiement autorisées, notamment Google Play ou l’App Store selon l’appareil utilisé.

ConteMagiqueIA n’a pas vocation à recevoir ni à conserver directement le numéro complet de la carte bancaire de l’utilisateur.

Les informations relatives aux achats nécessaires à l’activation des carnets peuvent être conservées afin de gérer les droits associés au compte et de prévenir la fraude.

11. Conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre général :

  • les données relatives au compte sont conservées pendant la durée d’existence du compte ;
  • les histoires et contenus sauvegardés sont conservés tant qu’ils restent associés au compte, sauf suppression par l’utilisateur ou nécessité technique ou légale ;
  • les informations techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de prévention des abus et de diagnostic ;
  • les informations relatives aux transactions peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à la gestion des achats, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales, comptables ou fiscales.

Lorsqu’un compte est supprimé, les données qui ne doivent plus être conservées sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales applicables.

Lorsque la durée exacte ne peut être déterminée à l’avance, ConteMagiqueIA utilise des critères fondés sur la finalité du traitement, la durée de la relation avec l’utilisateur, les obligations légales et les nécessités de sécurité.

12. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les fonctionnalités prévues dans l’application.

La suppression du compte peut entraîner la suppression définitive des données et contenus associés qui ne doivent pas être conservés pour des raisons légales.

Il est recommandé à l’utilisateur de conserver une copie des contenus importants avant toute suppression définitive.

13. Sécurité

ConteMagiqueIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre :

  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • l’altération ;
  • la destruction ;
  • la divulgation non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre l’authentification, la limitation des accès, les communications sécurisées, les mises à jour techniques et les mécanismes de protection proposés par les prestataires utilisés.

14. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD, les personnes concernées peuvent disposer de différents droits :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

contact@contemagiqueia.fr

15. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

16. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ConteMagiqueIA veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable, tel que :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
  • ou tout autre mécanisme légalement reconnu.

Des garanties complémentaires peuvent être mises en œuvre lorsque cela est nécessaire.

17. Absence de vente de données personnelles

ConteMagiqueIA ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, au respect d’une obligation légale, à la sécurité du service ou avec l’accord de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

18. Évolution de la politique

La présente Politique de confidentialité peut évoluer afin de tenir compte :

  • des évolutions de ConteMagiqueIA ;
  • de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
  • de nouveaux prestataires ;
  • des évolutions réglementaires ;
  • des exigences de Google Play ou de l’App Store.

La version et la date de dernière mise à jour sont indiquées dans l’application.

19. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

ConteMagiqueIA

E-mail : contact@contemagiqueia.fr

Téléphone professionnel : +33 6 28 83 56 34

Adresse postale : 8 Lieu-Dit les Hermelières 72300 La Chapelle-d'Aligné France

20. Version

Version : 1.0

Dernière mise à jour : 12 août 2026