Mentions légales

1. Éditeur de l'application et du site

L'application mobile et le site internet ConteMagiqueIA sont édités par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président de ConteMagiqueIA :

Antoine GASPARD

3. Application et services concernés

Les présentes mentions légales concernent l'application mobile ConteMagiqueIA, le site contemagiqueia.fr ainsi que les services numériques associés.

4. Objet de ConteMagiqueIA

ConteMagiqueIA exerce notamment des activités d'édition, de conception, de développement, d'exploitation et de commercialisation de logiciels, applications mobiles, plateformes numériques et solutions utilisant l'intelligence artificielle.

L'application permet notamment :

• la création d'histoires personnalisées ;
• la génération de textes à l'aide de technologies d'intelligence artificielle ;
• la génération d'illustrations ;
• la narration audio ;
• la sauvegarde d'histoires ;
• l'utilisation de carnets Texte ou Illustrés ;
• l'accès à des fonctionnalités principalement destinées aux familles.

5. Hébergement du site internet

Le site contemagiqueia.fr est hébergé par :

6. Infrastructure technique de l'application

ConteMagiqueIA peut s'appuyer sur plusieurs prestataires techniques pour assurer le fonctionnement de l'application.

Ces services peuvent notamment concerner :

• l'hébergement ;
• les bases de données ;
• l'authentification ;
• le stockage de contenus ;
• les services d'intelligence artificielle ;
• la génération audio ;
• la sécurité ;
• la distribution de l'application.

Les prestataires techniques peuvent évoluer au cours de la vie du service.

7. Firebase et Google

ConteMagiqueIA peut utiliser les services Firebase proposés par Google, notamment pour l'authentification, la gestion des comptes, les bases de données, le stockage et la synchronisation de certaines informations.

8. OpenAI et intelligence artificielle

ConteMagiqueIA peut utiliser des services d'OpenAI ou d'autres prestataires spécialisés en intelligence artificielle afin de générer certaines histoires, illustrations, narrations ou fonctionnalités associées.

Ces prestataires disposent de leurs propres infrastructures et conditions contractuelles.

9. Services backend

Certains services techniques de ConteMagiqueIA peuvent être exécutés sur des infrastructures backend proposées notamment par des prestataires tels que Render.

Ces services peuvent notamment intervenir dans :

• la génération audio ;
• les échanges avec des API externes ;
• les opérations serveur nécessaires au fonctionnement de l'application.

10. Distribution de l'application

ConteMagiqueIA peut notamment être distribuée par :

• Google Play ;
• Apple App Store ;
• toute autre plateforme officielle autorisée par ConteMagiqueIA.

Ces plateformes sont indépendantes de ConteMagiqueIA et appliquent leurs propres conditions.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments constituant ConteMagiqueIA peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

• le nom ConteMagiqueIA ;
• le logo et l'identité graphique ;
• l'interface ;
• les textes propriétaires ;
• le code informatique ;
• l'architecture logicielle ;
• les fonctionnalités ;
• les bases de données ;
• les éléments graphiques créés pour l'application.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.

12. Technologies et contenus de tiers

L'application peut intégrer des technologies, bibliothèques, logiciels, services ou contenus appartenant à des tiers. Ils restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires.

13. Contenus générés par intelligence artificielle

Certaines histoires, illustrations, narrations ou autres productions disponibles dans ConteMagiqueIA sont générées automatiquement.

Les droits applicables à ces contenus peuvent dépendre notamment de la législation, des conditions des fournisseurs de services d'intelligence artificielle, des contenus fournis par l'utilisateur et de la nature du résultat généré.

14. Responsabilité éditoriale

ConteMagiqueIA s'efforce de proposer des informations exactes et des services fonctionnels.

Toutefois, l'éditeur ne peut notamment garantir :

• l'absence totale d'erreurs ;
• la disponibilité permanente du service ;
• l'exactitude absolue des contenus générés automatiquement ;
• l'absence d'interruptions techniques ;
• la compatibilité avec l'ensemble des appareils.

15. Services automatisés

Les histoires, illustrations et narrations peuvent être produites à l'aide de systèmes automatisés.

Les résultats peuvent être variables, incomplets, imprécis ou parfois incohérents.

Les contenus proposés ont principalement une vocation créative, récréative et familiale.

16. Liens et services externes

ConteMagiqueIA peut contenir des liens ou permettre l'accès à des services exploités par des tiers.

L'éditeur n'exerce pas de contrôle permanent sur ces services et ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement en dehors des cas prévus par la loi.

17. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être traitées dans le cadre du fonctionnement de ConteMagiqueIA.

Les informations relatives aux données traitées, à leurs finalités, à leur conservation et aux droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité .

18. Cookies et technologies similaires

Lorsque le site ou certains services associés utilisent des cookies ou technologies similaires, les informations nécessaires sont communiquées conformément à la réglementation applicable.

19. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation de ConteMagiqueIA est encadrée par les Conditions Générales d'Utilisation disponibles dans le Centre juridique de l'application et, lorsqu'elles sont publiées, sur le présent site.

20. Licence utilisateur

L'utilisation du logiciel ConteMagiqueIA est également encadrée par un Contrat de licence utilisateur final (EULA).

21. Carnets payants

Les achats de carnets Texte, Illustrés ou d'autres produits numériques sont soumis aux Conditions Premium ainsi qu'aux règles de la plateforme de paiement concernée.

22. Protection des enfants

ConteMagiqueIA accorde une attention particulière aux usages familiaux et à la protection des mineurs.

Les engagements spécifiques sont précisés dans la Charte de protection des enfants disponible dans le Centre juridique.

23. Contact

Pour toute question concernant ConteMagiqueIA :

E-mail :
contact@contemagiqueia.fr

Téléphone professionnel :
+33 6 28 83 56 34

Adresse postale :
ConteMagiqueIA
8 Lieu-Dit les Hermelières
72300 La Chapelle-d'Aligné
France

24. Signalement d'un contenu

Tout utilisateur estimant qu'un contenu généré ou accessible depuis ConteMagiqueIA est inapproprié peut effectuer un signalement à :

contact@contemagiqueia.fr

Le signalement peut notamment préciser :

• la nature du problème ;
• le contenu concerné ;
• les informations permettant d'identifier la situation.

25. Signalement d'une vulnérabilité

Toute personne découvrant de bonne foi une vulnérabilité de sécurité peut contacter :

contact@contemagiqueia.fr

Il est demandé de ne pas exploiter une éventuelle vulnérabilité au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour en démontrer l'existence.

26. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

27. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment d'une évolution réglementaire, technique, commerciale ou organisationnelle.

Version : 1.0

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Les informations d'identification de la société sont établies à partir de son immatriculation officielle.