Conditions Premium
Conditions applicables aux carnets, crédits, achats numériques et futures offres Premium de ConteMagiqueIA.
1. Objet
Les présentes Conditions Premium définissent les règles applicables aux achats de carnets payants et, le cas échéant, aux futures offres Premium proposées dans ConteMagiqueIA.
2. Produits numériques proposés
ConteMagiqueIA peut proposer différents produits numériques permettant d’obtenir des droits d’utilisation supplémentaires.
Ces produits peuvent notamment comprendre :
- des Carnets Texte ;
- des Carnets Illustrés ;
- des packs de crédits ;
- des offres promotionnelles ;
- des fonctionnalités Premium ;
- d’autres produits numériques proposés ultérieurement.
3. Carnet Texte
Le Carnet Texte permet de générer un nombre déterminé d’histoires sans illustrations générées pour chaque scène.
Le nombre exact d’histoires incluses est indiqué dans l’application au moment de l’achat.
4. Carnet Illustré
Le Carnet Illustré permet de générer un nombre déterminé d’histoires accompagnées d’illustrations générées automatiquement.
Le nombre exact d’histoires incluses est indiqué dans l’application au moment de l’achat.
5. Nombre d’histoires incluses
Le nombre d’histoires incluses dans chaque carnet peut évoluer.
La quantité applicable est celle affichée dans l’application au moment de l’achat.
À titre d’exemple, certaines offres peuvent proposer 15 histoires par carnet.
6. Prix
Les prix sont affichés dans l’application avant validation de l’achat.
Ils peuvent varier en fonction :
- du produit choisi ;
- du pays ;
- de la devise ;
- de la plateforme utilisée ;
- des taxes applicables ;
- d’éventuelles promotions.
7. Taxes
Lorsque cela est applicable, les taxes peuvent être calculées et collectées par la plateforme de paiement utilisée, notamment Google Play ou l’App Store.
8. Paiement
Lorsque les paiements réels sont activés, les transactions sont traitées par une plateforme de paiement autorisée.
Selon l’appareil utilisé, il peut notamment s’agir de :
- Google Play ;
- Apple App Store.
ConteMagiqueIA n’a pas vocation à recevoir directement les coordonnées bancaires complètes de l’utilisateur.
9. Validation de l’achat
Un carnet est crédité après confirmation suffisante de l’achat.
ConteMagiqueIA peut utiliser des mécanismes techniques afin de vérifier la validité de la transaction avant d’ajouter les histoires au compte.
10. Vérification serveur
Afin de limiter les fraudes, ConteMagiqueIA peut vérifier certaines transactions auprès de la plateforme de paiement concernée.
Cette vérification peut notamment utiliser :
- l’identifiant du produit ;
- un identifiant de transaction ;
- un jeton d’achat ;
- l’identifiant du compte concerné ;
- l’état de la transaction.
11. Activation du carnet
Après validation de l’achat, les histoires correspondantes sont ajoutées au carnet concerné.
Par exemple :
- achat d’un Carnet Texte → crédits ajoutés au Carnet Texte ;
- achat d’un Carnet Illustré → crédits ajoutés au Carnet Illustré.
12. Cumul des carnets
Sauf indication contraire, plusieurs achats d’un même type de carnet peuvent se cumuler.
Par exemple, si un utilisateur possède encore des histoires disponibles puis achète un nouveau carnet, les nouvelles histoires peuvent être ajoutées au solde existant.
13. Choix du carnet actif
Lorsqu’un utilisateur possède plusieurs carnets disponibles, ConteMagiqueIA peut lui permettre de choisir le carnet utilisé pour créer sa prochaine histoire.
Le carnet choisi détermine le type de crédit qui sera consommé.
14. Décompte d’une histoire
Une histoire est normalement décomptée lorsqu’une génération a été réalisée avec succès selon les règles techniques de l’application.
Le fonctionnement exact peut évoluer afin d’améliorer la fiabilité du système.
15. Échec de génération
En cas d’échec technique empêchant la création normale d’une histoire, ConteMagiqueIA peut mettre en place des mécanismes destinés à éviter ou corriger un décompte injustifié.
Cependant, certaines situations exceptionnelles peuvent nécessiter une intervention du support.
16. Réclamation concernant un crédit
Si un utilisateur estime qu’une histoire a été décomptée à tort, il peut contacter :
Il est recommandé de préciser :
- l’adresse e-mail du compte concerné ;
- la date approximative ;
- le type de carnet ;
- la nature du problème.
17. Nature des produits
Les carnets constituent des produits ou contenus numériques permettant d’accéder à des fonctionnalités ou générations supplémentaires dans l’application.
Ils ne constituent pas un produit physique.
18. Absence d’abonnement par défaut
Lorsque l’offre présentée est un carnet acheté ponctuellement, elle ne constitue pas un abonnement récurrent.
Aucun renouvellement automatique ne s’applique sauf lorsqu’une offre est explicitement présentée comme un abonnement.
19. Futures offres d’abonnement
ConteMagiqueIA peut proposer ultérieurement des abonnements mensuels, annuels ou d’une autre durée.
Dans ce cas, l’utilisateur sera informé avant l’achat :
- du prix ;
- de la durée ;
- du renouvellement éventuel ;
- des modalités de résiliation ;
- des fonctionnalités incluses.
20. Renouvellement automatique
Lorsqu’un abonnement avec renouvellement automatique est proposé, celui-ci est renouvelé selon les règles de la plateforme utilisée, sauf résiliation préalable par l’utilisateur.
Cette disposition ne s’applique pas aux carnets ponctuels ne comportant aucun renouvellement.
21. Résiliation d’un abonnement
Lorsqu’un abonnement est disponible, sa résiliation est généralement effectuée depuis les paramètres du compte Google Play ou Apple de l’utilisateur.
La suppression de l’application ne résilie pas nécessairement un abonnement actif.
22. Essais gratuits
ConteMagiqueIA peut proposer des périodes d’essai.
Les conditions applicables sont alors affichées avant validation, notamment :
- la durée de l’essai ;
- les conditions d’éligibilité ;
- la date éventuelle de passage au paiement ;
- les modalités d’annulation.
23. Promotions
ConteMagiqueIA peut proposer ponctuellement :
- des réductions ;
- des crédits supplémentaires ;
- des offres de lancement ;
- des offres réservées à certains utilisateurs.
Sauf indication contraire, une promotion ne peut être exigée après sa date de fin.
24. Modification des prix
ConteMagiqueIA peut modifier les prix de ses produits futurs.
Pour un achat ponctuel, le prix applicable est celui accepté au moment de la transaction.
25. Facturation
Les justificatifs, reçus ou factures liés aux transactions effectuées via Google Play ou l’App Store peuvent être fournis directement par la plateforme concernée conformément à ses propres règles.
26. Droit de rétractation
Les achats de contenus et services numériques sont soumis aux dispositions applicables du droit de la consommation.
Lorsqu’un contenu numérique sans support matériel commence à être fourni avant l’expiration du délai légal de rétractation, la perte éventuelle du droit de rétractation suppose notamment que le consommateur ait donné son consentement exprès au commencement de l’exécution avant la fin de ce délai et reconnu la perte de son droit de rétractation, lorsque ces conditions sont requises par la réglementation applicable.
Lorsque l’achat est réalisé par l’intermédiaire de Google Play, de l’App Store ou d’une autre plateforme autorisée, les procédures et droits applicables proposés par cette plateforme peuvent également s’appliquer.
Aucune disposition des présentes Conditions Premium ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.
27. Remboursements
Les demandes de remboursement concernant un achat effectué via Google Play, l’App Store ou une autre plateforme de paiement peuvent être traitées conformément aux procédures et règles de la plateforme concernée.
ConteMagiqueIA peut également examiner une réclamation concernant notamment :
- un crédit débité à tort ;
- un achat validé mais non crédité ;
- un dysfonctionnement empêchant l’utilisation normale du produit acheté ;
- toute autre situation dans laquelle les droits légaux du consommateur sont susceptibles de s’appliquer.
Aucune clause des présentes Conditions Premium n’exclut un remboursement, une remise en conformité ou tout autre recours lorsque celui-ci est imposé par la législation applicable.
28. Achat accidentel
En cas d’achat accidentel, l’utilisateur est invité à utiliser rapidement la procédure de remboursement proposée par la plateforme de paiement ou à contacter le support.
29. Achat par un mineur
Les achats doivent être effectués par une personne juridiquement autorisée à réaliser la transaction.
Les parents ou représentants légaux sont responsables de la configuration des contrôles d’achat et des dispositifs de contrôle parental disponibles sur l’appareil ou la plateforme.
30. Sécurité des achats
ConteMagiqueIA peut utiliser des contrôles destinés à détecter :
- les transactions falsifiées ;
- les achats déjà utilisés ;
- les doublons ;
- les comportements frauduleux ;
- les jetons invalides.
31. Fraude
Toute tentative visant à obtenir frauduleusement des crédits ou carnets peut entraîner :
- le refus du crédit ;
- la suspension du compte ;
- l’annulation des droits obtenus frauduleusement ;
- toute autre mesure permise par la loi.
32. Restauration des achats
Lorsque cela est techniquement pertinent et autorisé par la plateforme, ConteMagiqueIA peut proposer un mécanisme permettant de restaurer certains achats liés au compte.
Les produits consommables peuvent être soumis à des règles différentes des achats permanents ou abonnements.
33. Changement d’appareil
Lorsque les carnets sont associés au compte ConteMagiqueIA et synchronisés correctement, l’utilisateur peut retrouver les crédits disponibles après connexion sur un appareil compatible.
La disponibilité de cette fonction dépend du fonctionnement technique du service.
34. Suppression du compte
La suppression du compte peut avoir des conséquences sur l’accès aux crédits ou contenus associés.
Avant une suppression définitive, l’utilisateur doit prendre connaissance des informations affichées par l’application.
35. Suppression de l’application
La simple désinstallation de ConteMagiqueIA n’entraîne pas nécessairement la suppression du compte ou des données cloud associées.
36. Disponibilité des fonctionnalités Premium
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre :
- d’une connexion Internet ;
- de services d’intelligence artificielle ;
- de fournisseurs tiers ;
- d’une version compatible de l’application.
Un achat ne garantit pas une disponibilité technique permanente et ininterrompue.
37. Évolution des services
ConteMagiqueIA peut faire évoluer ses services et fonctionnalités.
Toutefois, les droits déjà acquis par les utilisateurs doivent être traités conformément aux règles contractuelles et légales applicables.
38. Arrêt d’une offre
ConteMagiqueIA peut cesser de commercialiser un carnet ou une formule.
La cessation de commercialisation n’entraîne pas automatiquement la disparition des crédits déjà valablement acquis.
39. Contenus générés
L’achat d’un carnet permet d’accéder à un nombre défini de générations.
Il ne garantit pas un résultat créatif précis.
Les règles relatives aux contenus générés figurent dans les CGU et la Politique relative à l’intelligence artificielle.
40. Propriété intellectuelle
L’achat d’un carnet ne transfère aucun droit de propriété sur l’application, son code, ses technologies ou son identité visuelle.
41. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des achats sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Elles peuvent notamment comprendre des identifiants de transaction et des informations nécessaires à la vérification de l’achat.
42. Plateformes tierces
Les transactions peuvent être soumises aux conditions de Google Play, Apple ou de tout autre prestataire de paiement autorisé.
Lorsque certaines règles de la plateforme sont impératives, elles s’appliquent en complément des présentes conditions.
43. Responsabilité
ConteMagiqueIA met en œuvre des moyens raisonnables pour créditer correctement les achats validés.
Sa responsabilité reste soumise aux règles prévues par les CGU et aux dispositions légales impératives.
44. Service client
Pour toute question relative à un carnet ou à un achat :
45. Documents associés
Les présentes Conditions Premium doivent être lues conjointement avec :
- les Conditions Générales d’Utilisation ;
- la Politique de confidentialité ;
- le Contrat de licence utilisateur ;
- la Politique relative à l’intelligence artificielle ;
- les Mentions légales.
46. Modification des Conditions Premium
Les présentes conditions peuvent être mises à jour notamment en cas :
- d’évolution des offres ;
- de changement de prix ;
- d’arrivée des abonnements ;
- de modification des règles Google Play ou Apple ;
- d’évolution réglementaire.
Les nouvelles conditions s’appliquent aux opérations réalisées après leur entrée en vigueur, sous réserve des règles impératives applicables.
47. Droit applicable
Les présentes Conditions Premium sont régies par le droit français, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs.
48. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Premium, un carnet, un achat ou un problème de facturation :
ConteMagiqueIA
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 euros
RCS : 108 460 189 R.C.S. Le Mans
Siège social : 8 Lieu-Dit les Hermelières 72300 La Chapelle-d'Aligné France
E-mail : contact@contemagiqueia.fr
Téléphone professionnel : +33 6 28 83 56 34
Site internet : https://contemagiqueia.fr
49. Version
Version : 1.0
Dernière mise à jour : 12 août 2026