Charte de protection des enfants
Engagements de ConteMagiqueIA pour une expérience familiale, créative et adaptée à un jeune public.
1. Objet de la Charte
La présente Charte décrit les engagements de ConteMagiqueIA en matière de protection des enfants et d’accompagnement des familles dans l’utilisation de l’application.
ConteMagiqueIA est conçue principalement pour un usage familial et cherche à proposer une expérience créative, ludique et adaptée à un jeune public.
2. Principe général
La sécurité, le bien-être et l’intérêt de l’enfant doivent guider l’utilisation de ConteMagiqueIA.
L’application ne remplace ni la présence d’un parent, ni l’accompagnement éducatif, ni le jugement d’un adulte.
3. Rôle des parents et représentants légaux
Les parents ou représentants légaux sont invités à accompagner l’enfant dans l’utilisation de l’application.
Ils doivent notamment :
- vérifier les informations saisies ;
- éviter la transmission de données sensibles ;
- superviser les achats ;
- contrôler les contenus générés lorsqu’ils le jugent nécessaire ;
- utiliser les dispositifs de contrôle parental disponibles sur l’appareil.
4. Données personnelles des enfants
ConteMagiqueIA cherche à limiter la collecte des données personnelles concernant les enfants.
Les utilisateurs sont invités à ne pas renseigner inutilement :
- nom complet ;
- adresse personnelle ;
- numéro de téléphone ;
- établissement scolaire ;
- informations médicales ;
- mots de passe ;
- informations financières ;
- localisation précise.
Lorsque cela suffit à personnaliser une histoire, l’utilisation d’un prénom seul ou d’un pseudonyme est recommandée.
5. Minimisation des données
ConteMagiqueIA applique un principe de minimisation des données.
Cela signifie que l’application cherche à ne traiter que les informations nécessaires au fonctionnement de ses services.
6. Histoires personnalisées
Les histoires peuvent être personnalisées à partir d’informations fournies par l’utilisateur.
Les parents doivent éviter d’inclure des informations confidentielles ou sensibles dans les demandes de génération.
7. Intelligence artificielle
ConteMagiqueIA utilise des technologies d’intelligence artificielle.
Ces technologies peuvent générer des résultats imprécis, inattendus ou parfois inadaptés malgré les mesures de sécurité mises en place.
L’accompagnement d’un adulte reste donc recommandé.
8. Filtrage des contenus
ConteMagiqueIA peut mettre en œuvre des mécanismes de filtrage afin de réduire le risque de génération de contenus manifestement :
- violents de manière inappropriée ;
- sexuels ;
- haineux ;
- discriminatoires ;
- dangereux ;
- illégaux ;
- inadaptés à un public familial.
9. Limites des filtres
Aucun système automatisé ne peut garantir une protection absolue.
Un contenu inapproprié peut exceptionnellement être généré malgré les mécanismes de sécurité.
Tout contenu problématique peut être signalé à ConteMagiqueIA.
10. Signalement d’un contenu
Les utilisateurs peuvent signaler un contenu jugé :
- choquant ;
- inquiétant ;
- inadapté à un enfant ;
- discriminatoire ;
- dangereux ;
- contraire aux règles de l’application.
Adresse de contact :
11. Traitement des signalements
ConteMagiqueIA cherche à examiner les signalements reçus dans un délai raisonnable.
Selon la situation, des mesures peuvent être prises afin :
- d’identifier l’origine du problème ;
- d’améliorer les filtres ;
- de modifier certains prompts internes ;
- de corriger un dysfonctionnement ;
- de limiter certaines demandes.
12. Contenus sexuels
ConteMagiqueIA n’a pas vocation à générer de contenus sexuels destinés aux enfants.
Toute demande visant à créer du contenu sexuel impliquant un mineur est interdite.
13. Violence
Certaines histoires peuvent contenir une tension légère adaptée à un récit pour enfants.
ConteMagiqueIA cherche cependant à éviter les représentations excessivement violentes, graphiques ou traumatisantes.
14. Peur et suspense
Les histoires de mystère ou d’aventure peuvent comporter des éléments de peur ou de suspense.
Les parents sont invités à choisir des thèmes adaptés à l’âge et à la sensibilité de l’enfant.
15. Harcèlement et discrimination
ConteMagiqueIA cherche à éviter les contenus encourageant :
- le harcèlement ;
- l’humiliation ;
- le racisme ;
- la haine ;
- la discrimination ;
- l’exclusion.
16. Respect de la diversité
ConteMagiqueIA cherche à proposer des contenus respectueux de la diversité des familles, des cultures et des personnes.
17. Stéréotypes et biais
Les technologies d’intelligence artificielle peuvent parfois reproduire certains biais ou stéréotypes.
ConteMagiqueIA cherche à limiter ces effets sans pouvoir garantir leur disparition absolue.
18. Publicité
Si ConteMagiqueIA intègre un jour de la publicité, celle-ci devra être encadrée avec une attention particulière lorsqu’elle est susceptible d’être vue par des enfants.
ConteMagiqueIA cherchera notamment à éviter les pratiques publicitaires trompeuses ou inappropriées pour un jeune public.
19. Profilage publicitaire
ConteMagiqueIA n’a pas vocation à mettre en place un profilage publicitaire des enfants fondé sur des données sensibles ou sur une surveillance excessive de leur comportement.
20. Achats
Les achats de carnets ou de produits numériques doivent être réalisés par une personne juridiquement autorisée.
Les parents sont invités à utiliser :
- les contrôles parentaux ;
- la validation des achats ;
- les protections proposées par Google Play ou l’App Store.
21. Achat accidentel
En cas d’achat accidentel par un enfant, le parent ou représentant légal peut utiliser les procédures de remboursement proposées par la plateforme concernée.
22. Comptes utilisateurs
La création et l’utilisation d’un compte doivent respecter les règles indiquées dans les CGU et la Politique de confidentialité.
Selon le fonctionnement retenu par l’application, le compte peut être destiné principalement au parent ou représentant légal.
23. Sécurité des comptes
Les parents sont invités à protéger :
- l’adresse e-mail associée au compte ;
- le mot de passe ;
- l’accès au téléphone ou à la tablette ;
- les moyens de paiement.
24. Partage des histoires
Lorsqu’une fonction de partage est proposée, le parent doit vérifier que l’histoire ne contient pas :
- de donnée personnelle sensible ;
- d’information permettant d’identifier précisément un enfant ;
- de contenu qu’il ne souhaite pas rendre public.
25. Images et illustrations
Les illustrations générées par intelligence artificielle sont destinées à accompagner les histoires.
Elles peuvent présenter des variations ou anomalies inhérentes aux technologies utilisées.
26. Narration audio
Les voix synthétiques utilisées pour raconter les histoires peuvent présenter des variations de prononciation ou d’intonation.
Elles ne doivent pas être interprétées comme une personne réelle parlant directement à l’enfant.
27. Mode Dodo
Les fonctionnalités destinées à faciliter une lecture calme ou un moment du coucher ont une vocation de confort et de divertissement.
Elles ne constituent pas un outil médical ou thérapeutique du sommeil.
28. Usage raisonnable des écrans
ConteMagiqueIA encourage les familles à adopter un usage équilibré des écrans.
Les parents restent responsables de la durée et des conditions d’utilisation de l’application par l’enfant.
29. Pas de conseil médical ou psychologique
ConteMagiqueIA n’est pas un service médical, psychologique ou thérapeutique.
En cas de problème concernant la santé, le développement ou le bien-être d’un enfant, il convient de consulter un professionnel compétent.
30. Sécurité par conception
ConteMagiqueIA cherche à intégrer des principes de sécurité dès la conception de ses fonctionnalités.
Ces principes peuvent inclure :
- filtrage ;
- modération ;
- limitation des données collectées ;
- contrôle des accès ;
- surveillance des erreurs ;
- amélioration continue.
31. Vie privée par conception
ConteMagiqueIA cherche également à appliquer une logique de protection des données dès la conception.
Cela comprend notamment :
- minimisation des données ;
- limitation des accès ;
- réduction des données sensibles ;
- utilisation de prestataires adaptés ;
- suppression ou anonymisation lorsque cela est approprié.
32. Prestataires techniques
Certaines fonctionnalités peuvent être fournies grâce à des prestataires externes, notamment pour :
- l’intelligence artificielle ;
- l’authentification ;
- le stockage ;
- l’hébergement ;
- la narration audio ;
- les paiements.
ConteMagiqueIA cherche à sélectionner des prestataires présentant des garanties adaptées à son activité.
33. Absence de vente des données des enfants
ConteMagiqueIA ne vend pas les données personnelles des enfants.
Les traitements de données sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité.
34. Suppression du compte
La suppression du compte peut être demandée depuis l’application lorsque la fonctionnalité est disponible.
Elle peut entraîner la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales applicables.
35. Droit des parents
Les parents ou représentants légaux peuvent exercer les droits relatifs aux données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
36. Contact RGPD
Pour toute question concernant les données personnelles :
37. Signalement de sécurité
Toute vulnérabilité ou problème de sécurité peut être signalé à :
38. Évolution de l’application
ConteMagiqueIA peut faire évoluer ses fonctionnalités afin d’améliorer la protection des enfants.
Cela peut inclure :
- de nouveaux filtres ;
- des paramètres parentaux ;
- des contrôles renforcés ;
- de nouvelles règles de génération.
39. Évolution réglementaire
ConteMagiqueIA peut adapter cette Charte afin de tenir compte :
- du RGPD ;
- des règles françaises ;
- des règles européennes ;
- des exigences de Google Play ;
- des exigences de l’App Store ;
- des évolutions relatives aux technologies d’intelligence artificielle.
40. Documents associés
La présente Charte doit être lue conjointement avec :
- les Conditions Générales d’Utilisation ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique relative à l’intelligence artificielle ;
- le Contrat de licence utilisateur ;
- les Conditions Premium.
41. Engagement de ConteMagiqueIA
ConteMagiqueIA s’engage à chercher en permanence un équilibre entre :
- créativité ;
- simplicité d’utilisation ;
- protection de la vie privée ;
- sécurité ;
- intérêt de l’enfant ;
- accompagnement des familles.
42. Contact
Pour toute question relative à la protection des enfants :
ConteMagiqueIA
E-mail :